Conditions générales de vente
Mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Synkops, éditée par Synkops (ci-après « l'Éditeur »), à destination des professionnels du transport (ci-après « le Client »).
2. Offres et tarifs
Les plans tarifaires (Starter, Business, Pro) sont décrits sur la page Tarifs du site. Tous les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est de 20 %. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés ; le Client est informé de tout changement tarifaire avec un préavis minimum de 30 jours.
3. Durée et résiliation
Les plans Starter et Business sont souscrits sans engagement, facturés mensuellement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion, sans frais ni pénalité. Le plan Pro est souscrit annuellement et résiliable à l'échéance annuelle.
4. Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée sur le plan Business, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, le Client choisit son plan ou met fin à son compte. Aucune facturation automatique n'est déclenchée à l'issue de l'essai sans action positive du Client.
5. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement ne sont pas stockées par Synkops.
6. Disponibilité du service
Synkops s'engage à maintenir un taux de disponibilité de 99,9 % hors maintenance planifiée. En cas d'interruption prolongée imputable à Synkops, le Client peut demander un avoir proportionnel à la durée d'interruption.
7. Données et propriété
Les données saisies par le Client (clients, voyages, chauffeurs, documents) restent sa propriété exclusive. En cas de résiliation, le Client peut exporter l'ensemble de ses données au format CSV avant la fermeture de son compte.
8. Limitation de responsabilité
Synkops est un outil d'aide à la gestion. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises par le Client sur la base des informations affichées dans la plateforme. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : bonjour@synkops.fr